Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale d'Air Core Aviation en vue de modifier la licence n 881271 en supprimant la mention des aéronefs Lockheed L-1329 et...
31-A-1990 | Décision | 1990-01-25
le 24 janvier 1990
DEMANDE présentée par Innotermodal Inc., en vertu de l'article 12 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour M.O.Q. Rail Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui assurera le transport de biens, denrées et...
29-R-1990 | Décision | 1990-01-24
le 24 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-15 | Arrêté | 1990-01-24
le 24 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation
1) de construire un...
1990-R-17 | Arrêté | 1990-01-24
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Canadair CL-601 aux termes de la licence n 880806.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W76-4
No 90012 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
25-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDES présentées par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 890269 et 880275 jusqu'au 1er mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DES DEMANDES.
Références nos M4205-C196-4M4205-C196-5
Nos 89662 au rôle89733
Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
24-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Amos (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
27-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue d'annuler les licences nos 883598, 883599 et 883600.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T75-3M4205-T75-4M4205-T75-5
No 89748 au rôle...
26-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Wescan Transportation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W110-...
28-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
RELATIF à la décision n° WDA1984-37-8042 du 23 mai 1984 dans le cadre de l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes du permis n° A.T.C. 2917/78(C) - Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service.
Référence n°...
1990-A-13 | Arrêté | 1990-01-23