Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2023 638 Apply 2023 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D et les licences nos 890263 et 900167 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser...
688-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 951627951628 au rôle...
689-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 951625 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
690-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lane's Lebanon Air Service, Inc. - Licence no 951335.
Référence no M4895/L24-9-1
No 951645 au rôle
Aux termes de la licence no 951335, Lane's Lebanon Air Service, Inc. (ci-...
692-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 950136.
Référence no M4895/G143-4-1
No 951644 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
691-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 17 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-436 | Arrêté | 1995-10-17
le 17 octobre 1995
RELATIF aux Règles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23 prises en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no S1820/02/95
Conformément à l'article 22 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux,...
1995-NTA-437 | Arrêté | 1995-10-17
le 16 octobre 1995
DEMANDE présentée par Aero Taxi, Inc. de Lester (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
687-A-1995 | Décision | 1995-10-16
le 16 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Lamont no 30 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-435 | Arrêté | 1995-10-16
le 13 octobre 1995
DEMANDE présentée par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation en vue de suspendre la licence no 950257.
Référence no M4895/O71-9-1
No 951585 au rôle
Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation (ci-après la licenciée)...
685-A-1995 | Décision | 1995-10-13