Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1061-1070 sur 1406 décisions.
le 31 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-139 | Arrêté | 2006-03-31
le 31 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967011 imposée par l'arrêté no 2006-A-98 du 2 mars 2006 - Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Aux termes de la licence no 967011, Corporate...
2006-A-140 | Arrêté | 2006-03-31
Un erratum a été émis le 19 juin 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 31 mars 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 5 novembre 2005; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada et l'Association des...
211-W-2006 | Décision | 2006-03-31
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et sa société affiliée American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...
198-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte du changement de nom de la société, des récents changements dans l'...
201-R-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Malone AirCharter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Leapfrog Airlines de Jacksonville, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
202-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux réguliers et de services internationaux à la demande par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways - Licences nos...
2006-A-136 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Pacific Aviation Ltd. - Licence no 962020.
Référence no M4210/C407-1
Aux termes de la licence no 962020, Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-135 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue d'annuler la licence no 967463.
Référence no M4211/A725-2
Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...
199-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunwest Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 990091.
Référence no M4210/S540-2
Sunwest Aviation Ltd. (ci-...
203-A-2006 | Décision | 2006-03-30