Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 791-800 sur 995 décisions.
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980173 et 980174.
Références nos M4210/P283-1M4210/P283-2
Pacific Eagle Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
92-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090071 de Skylines Advertising Inc. - Arrêté no 2011-A-76.
Référence no M4210/S595-1
Dans son arrêté no 2011-A-76, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-110 | Arrêté | 2011-03-25
le 25 mars 2011
ANNULATION de la licence no 977332 d'Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Dans son arrêté no 2010-A-655 du 23 décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-109 | Arrêté | 2011-03-25
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 977090.
Référence no M4211/P135-2
Dans sa décision no 61-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
93-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le25 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
91-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
90-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
RELATIF à la qualité de Canadien d'Alpine Helicopters Ltd.
Référence no M4210/A881-1
Alpine Helicopters Ltd. (licenciée) détient une licence délivrée par l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisant à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Une des exigences...
2011-A-111 | Arrêté | 2011-03-25
le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
87-A-2011 | Décision | 2011-03-24
le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par China Southern Airlines Company Limited en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C650-4
China Southern Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé...
2011-A-108 | Arrêté | 2011-03-24
le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue d'annuler la licence no 977310.
Référence no M4212/M199-2
Dans son arrêté no 2010-A-96, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
88-A-2011 | Décision | 2011-03-24