Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2022 29 Apply 2022 filter
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- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 821-830 sur 2333 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCF ALDAN », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 1 050 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
436-W-2011 | Décision | 2011-12-19
DEMANDE
Multi Klient Invest AS a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SANCO SPIRIT », un navire de recherche sismique immatriculé à Gibraltar, afin d’effectuer un levé sismique bidimensionnel au large de la côte est...
426-W-2011 | Décision | 2011-12-09
Demande
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AIAS », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 940 000 barils de pétrole brut à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador), vers Canaport,...
419-W-2011 | Décision | 2011-11-30
Demande
Van Oord Marine Contractors Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAM 318 », une drague à succion autoporteuse à élindes traînantes des Pays-Bas, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé...
412-W-2011 | Décision | 2011-11-21
Demande
Tyco Electronics Subsea Communications a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GLOBAL SENTINEL » un câblier américain pour la récupération et la réparation d’urgence, ainsi que toute réparation ou entretien...
405-W-2011 | Décision | 2011-11-08
Demande
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARUNA EXPRESS », un pétrolier panaméen, afin de transporter du pétrole raffiné en deux ou trois voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 5 novembre et se terminant le 17...
403-W-2011 | Décision | 2011-11-07
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée du Royaume-Uni, afin de soutenir les plongeurs lors du raccordement de la canalisation sous-marine et de la...
361-W-2011 | Décision | 2011-10-14
Demande
Convoy Logistics Providers Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SJARD », un navire cargo d’Antigua-et-Barbuda, afin de transporter de l’équipement de Surrey (Colombie-Britannique) à Hamilton (Ontario), commençant le 29 septembre et se terminant le...
353-W-2011 | Décision | 2011-09-29
Demande
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Saint...
352-W-2011 | Décision | 2011-09-28
Demande
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN No. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de...
351-W-2011 | Décision | 2011-09-28