Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 5,75 de la subdivision Mainline et de l'avenue California, dans la ville de Windsor, dans la...
1988-R-1263 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie...
1988-R-1258 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vue d'être dispensée de l'application des articles 508 et 509 du Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1171,...
1988-R-1255 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN.
Référence n°...
1988-R-1250 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN.
Référence n°...
1988-R-1249 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 2384/74(N).
Référence n° 2-R295-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2384/74(N),...
1988-A-1253 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 279/60(N).
Référence n° 2-R295-2A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 279/60(N),...
1988-A-1252 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 195,70 de la subdivision Rivers, dans le quart nord-est de la section 1...
1988-R-1260 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la...
1988-R-1216 | Arrêté | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 5,25 de la subdivision Brooks et de l'avenue Broadway, dans la ville de Redcliff, dans la province d'...
1988-R-1266 | Arrêté | 1988-12-30