Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 256 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Chine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2023-97 | Détermination | 2023-05-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2023-98 | Détermination | 2023-05-05
DEMANDELynx Air, en son nom et au nom de GlobalX, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lynx Air d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis, en utilisant un aéronef avec équipage fourni par GlobalX, à...
A-2023-95 | Détermination | 2023-05-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemak et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c...
A-2023-94 | Détermination | 2023-05-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2023-93 | Détermination | 2023-05-01
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2023-2024 est 1,8295, une augmentation de 12,11 % par rapport à la campagne agricole 2022-2023.
L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2023-2024 est 1,7616, une augmentation de 5,43 % par rapport à la campagne...
R-2023-91 | Détermination | 2023-04-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols de transports de marchandises entre la Moldavie et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports...
A-2023-92 | Détermination | 2023-04-27
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. International », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-...
W-2023-90 | Détermination | 2023-04-26
Air Canada, en son nom et au nom de Omni, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Royaume-Uni en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Omni, à compter du 17 juin...
A-2023-89 | Détermination | 2023-04-25
Résumé
[1] Le 20 janvier 2023, CN a déposé une demande en vertu de l’article 32 de la LTC afin de modifier les déterminations suivantes :
La détermination R-2021-64, qui a fixé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) applicable à CN et à la Compagnie de...
R-2023-88 | Détermination | 2023-04-25