Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
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- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16401-16410 sur 18101 décisions.
le 11 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être dispensée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision...
1990-R-9 | Arrêté | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 116754 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 février 1965, laquelle autorisait le déplacement et l'élargissement de la montée Saint-Jean au croisement de l'emprise et de la voie ferrée des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1990-R-8 | Arrêté | 1990-01-11
le 9 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-P107-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880094, Ryan International...
1990-A-7 | Arrêté | 1990-01-09
le 5 janvier 1990
RELATIF à l'arrêté n° 37582 de la Commission des chemins de fer du Canada daté du 7 mai 1926, autorisant le ministère des Travaux publics de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1990-R-6 | Arrêté | 1990-01-05
le 5 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-5 | Arrêté | 1990-01-05
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989 - Adlair Aviation (1983) Ltd.
Référence n° M4205-A17-4-1
ATTENDU que par la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
1990-A-2 | Arrêté | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 880366 et 880365 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Référence n° M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880366, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
1990-A-3 | Arrêté | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 108-A-1989 du 3 mars 1989 - North Yukon Air Ltd.
Référence n° M4205-N86-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883414, North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-4 | Arrêté | 1990-01-04
le 3 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1990-R-1 | Arrêté | 1990-01-03
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Olympian Aviation, Inc. - Licence n° 881476.
Référence n° M4895-O10-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881476, Olympian Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-429 | Arrêté | 1989-12-28