Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 756 décisions.
le 11 mars 2005
DEMANDE présentée par Linda Garland, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance offert par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, lors d'un voyage entre Sydney (Nouvelle-...
137-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-11
le 11 mars 2005
RELATIVE à la décision no 706-AT-A-2003 du 22 décembre 2003 - Hugh Brazell contre Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/03-4
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 706-AT-A-2003 du 22 décembre 2003 (ci-après la décision), l...
136-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-11
le 11 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 27 mars 2005....
134-A-2005 | Décision | 2005-03-11
le 10 mars 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ASPRO », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
132-W-2005 | Décision | 2005-03-10
le 10 mars 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PETRODVORETS », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 98 000 tonnes...
133-W-2005 | Décision | 2005-03-10
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par La compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AXEL SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
130-W-2005 | Décision | 2005-03-09
Avec l'arrêté no 2005-A-139
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air...
131-A-2005 | Décision | 2005-03-09
le 8 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
129-A-2005 | Décision | 2005-03-08
le 7 mars 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-165 de l'Office national des transports du Canada en date du 26 mai 1993,...
128-R-2005 | Décision | 2005-03-07
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
127-A-2005 | Décision | 2005-03-04