Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 878 décisions.
Skyservice Aviation d’Affaires Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
2013-A-244 | Arrêté | 2013-08-07
Aviation Fox Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2013-A-245 | Arrêté | 2013-08-07
Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir...
2013-A-243 | Arrêté | 2013-08-05
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA LYDIA », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 275 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la baie Courtenay (Nouveau...
302-W-2013 | Décision | 2013-08-02
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin d’obtenir l’autorisation de construire une voie d’évitement afin d’appuyer la...
304-R-2013 | Décision | 2013-08-02
INTRODUCTION
[1] Marley Greenglass a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada concernant sa politique permettant le transport d’animaux de...
303-AT-A-2013 | Décision | 2013-08-02
Blue Mountain Investments Ltd.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2013-A-242 | Arrêté | 2013-08-01
CONTEXTE
[1] Le 8 août 2011, Jen Bysterveld a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill...
301-R-2013 | Décision | 2013-08-01
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut léger, lors de plusieurs voyages, à partir de la baie de Fundy, Saint John (Nouveau-...
299-W-2013 | Décision | 2013-07-31
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EAGLE TAMPA », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve...
300-W-2013 | Décision | 2013-07-31