Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 24761-24770 sur 30058 décisions.
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
881-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883590 et 883591.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 931716931717 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
887-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Helitac Limited en vue de suspendre les licences nos 882815 et 882816.
Références nos M4895/H34-4-1M4205/H34-5-1
Nos 931751931752 au rôle
Helitac Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
886-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S52-4-2M4895/S52-4-1
Nos 931785931786 au rôle
Sharp Wings Ltd. (ci-après la...
885-A-1993 | Décision | 1993-12-29
le 24 décembre 1993
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
880-A-1993 | Décision | 1993-12-24
le 24 décembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
879-A-1993 | Décision | 1993-12-24
le 23 décembre 1993
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
878-A-1993 | Décision | 1993-12-23
le 23 décembre 1993
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
877-A-1993 | Décision | 1993-12-23
le 22 décembre 1993
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 920421.
Référence no M4895/U38-2-2
No 931700 au rôle
Aux termes de la licence no 920421 du 10 février 1993, Jetstream...
874-A-1993 | Décision | 1993-12-22
le 22 décembre 1993
DEMANDE présentée par Ryan Aviation, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
875-A-1993 | Décision | 1993-12-22