Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Dans son arrêté no 2009-A-402, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
394-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
393-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
396-A-2010 | Décision | 2010-09-16
Le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
395-A-2010 | Décision | 2010-09-16