Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Bass contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-1056
PLAINTE
Le 20 juin 2001, Todd Bass a déposé auprès de l'Office des transports du...
37-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
No 020034 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
36-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3
No 011384 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-après...
35-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par AC Aviation Services, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
34-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Corporate Air, Inc. - Licence no 967700.
Référence no M4211/M57-2
Aux termes de la licence no 967700, Midwest Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-37 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-36 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State Airlines - Licence no 967733.
Référence no M4211/P241-2
Aux termes de la licence no 967733, Aroostook Aviation, Inc. faisant...
2002-A-35 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Davis Aviation, Inc. - Licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
Aux termes de la licence no 977032, Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-34 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par AC Aviation Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A917-2
AC Aviation Services, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
2002-A-33 | Arrêté | 2002-01-23
Dans sa lettre du 20 décembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) cherchait à obtenir le statut d'intervenant pour la demande susmentionnée. Dans sa décision no LET-AT-A-495-2001 du 27 décembre 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a accusé réception de la demande du...
LET-AT-A-21-2002 | Lettre-décision | 2002-01-23