Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 762 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-206
le 26 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 110009 d'Aitheras Aviation Group, LLC.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe...
2011-A-196 | Arrêté | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Coldstream Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C666-1
Coldstream Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
199-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Capital Excel, Inc. en vue d'annuler la licence no 070025.
Référence no M4211/C608-2
Capital Excel, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
196-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 25 mai 2011
DEMANDE présentée par Atlas Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A583-2
Atlas Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter...
2011-A-195 | Arrêté | 2011-05-25
le 25 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
2011-A-194 | Arrêté | 2011-05-25
le 20 mai 2011
DEMANDE déposée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-100
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
192-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 20 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
2011-A-192 | Arrêté | 2011-05-20
le 20 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070045 de Neos S.p.A. - Arrêté no 2011-A-166.
Référence no M4212/N294-2
Dans son arrêté no 2011-A-166, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-190 | Arrêté | 2011-05-20
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Dans sa décision no 255-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
190-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Kouri's Kopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/K144-1
Kouri's Kopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
191-A-2011 | Décision | 2011-05-20