Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 643 Apply 1991 filter
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Affichage 3741-3750 sur 19606 décisions.
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Holland America Line Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S55/10-1
DEMANDE
Holland America Line Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
333-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
332-A-2010 | Décision | 2010-08-06
Introduction
Plainte
[1] Le 14 décembre 2009, M. Goff a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au niveau de service en vertu des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Sa plainte a trait à 53 sites de chargement de wagons de...
331-R-2010 | Décision | 2010-08-04
le 30 juillet 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom d'Austrian Airlines AG, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
330-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
329-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
328-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Baron Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967378.
Référence no M4211/B6-2
Baron Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
327-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-41
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
322-W-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par The World of ResidenSea II Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/B19/10-1
DEMANDE
The World of ResidenSea II Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien...
321-W-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Canyon Offshore Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M33/10-2
DEMANDE
Canyon Offshore Ltd., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
323-W-2010 | Décision | 2010-07-29