Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
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- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 4541-4550 sur 19606 décisions.
le 26 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
63-A-2009 | Décision | 2009-02-26
le 26 février 2009
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
64-A-2009 | Décision | 2009-02-26
le 25 février 2009
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Référence no...
61-A-2009 | Décision | 2009-02-25
le 25 février 2009
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
62-A-2009 | Décision | 2009-02-25
le 25 février 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises, en provenance d'...
60-A-2009 | Décision | 2009-02-25
le 24 février 2009
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue de modifier l'arrêté no 2008-A-562 du 22 décembre 2008.
Références nos M4211/F205-2M5000/F205-2
Par l'arrêté no 2008-A-562 du 22 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (...
59-A-2009 | Décision | 2009-02-24
le 20 février 2009
DEMANDE présentée par Northern Air Support Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
57-A-2009 | Décision | 2009-02-20
Levée de suspension - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways
le 20 février 2009
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de rétablir les licences nos 070055 et 070056.
Références nos M4210/S564-1M4210/S564-2
3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways (...
58-A-2009 | Décision | 2009-02-20
le 19 février 2009
DEMANDE présentée par le ministère de la Défense nationale en vue de modifier la décision no 603-W-2008 du 5 décembre 2008.
Référence no W9125/N12/08-3
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en...
53-W-2009 | Décision | 2009-02-19
le 19 février 2009
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 030120.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 030120. La demande était complète le 18...
55-A-2009 | Décision | 2009-02-19