Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre pour un an les licences nos 882120 et 882121.
Références nos M4205-A26-5M4895-A26-4
No 90665 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d...
495-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184 pour un an à compter du 8 décembre 1990.
Références nos M4205-B14-4M4205-B14-5M4205-B15-4M4205-B15-5
No 90632 au rôle
Bathurst Inlet...
494-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Deltri Experts-conseils Ltée, au nom de la ville de St-Rémi (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-509 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services - Licence nos 890018 et 890019.
Références nos M4205-L98-...
1990-A-510 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlantic Aviation Corporation - Licence n° 881030.
Référence n° M4895-A230-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881030, Atlantic Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-511 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Group, Inc. - Licence n° 881100.
Référence n° M4895-A248-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881100, Aviation Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-512 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Wings, Inc. - Licence n° 881183.
Référence n° M4895-C142-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881183, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-513 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Monterey, Inc. - Licence n° 881394.
Référence n° M4895-J60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881394, Jet Monterey, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-516 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mercy Hospital of Redding, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center - Licence n° 881346.
Référence n° M4895-M40-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-517 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawthorne Aviation - Licence n° 881454.
Référence n° M4895-H21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881454, Hawthorne Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-514 | Arrêté | 1990-09-20