Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 617 décisions.
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910304 de l'Office national des transports.
Référence no M4895/M162-1-1No 962373 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
547-A-1996 | Décision | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910302 de l'Office national des transports....
546-A-1996 | Décision | 1996-10-31
Pinestrip (Miramichi) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 24 septembre 1996.
Aux termes de la licence no 962131, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
544-A-1996 | Décision | 1996-10-30
le 30 octobre 1996
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Luxembourg-Calgary-Seattle le 2 août 1996 aux termes de la licence no 910258.
Référence no M4820/L4
Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après la...
545-A-1996 | Décision | 1996-10-30
le 29 octobre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada et Lufthansa German Airlines visant l’approbation d’un accord d’affrètement partiel et de partage des dénominations selon lequel Air Canada offrirait des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant des...
543-A-1996 | Décision | 1996-10-29
le 28 octobre 1996
DEMANDE présentée par W. Kirby Rowe conformément au paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
M. W. Kirby Rowe a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
542-A-1996 | Décision | 1996-10-28
le 28 octobre 1996
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1No 962396 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
541-A-1996 | Décision | 1996-10-28
le 25 octobre 1996
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P260-1No 962340 au rôle...
537-A-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
DEMANDE déposée par Trans-Ontario Railway Company (ci-après TOR), en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer en vertu d'un accord de...
539-R-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
DEMANDE présentée par Mme Irene Muthanna au nom de M. K.C. Muthanna, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le refus d'Air India de transporter une personne ayant une déficience visuelle sans accompagnateur....
534-A-1996 | Décision | 1996-10-25