Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Dennison, dans le canton d'Oxford-on-Rideau, dans la province d'Ontario, au point milliaire 105,19 de la...
1988-R-306 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 6, dans le canton de Mountain, dans la province d'Ontario, au point milliaire 96,48 de la...
1988-R-303 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et d'Addington (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
un arrêté concernant le déplacement des...
1988-R-274 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du...
1988-R-163 | Arrêté | 1988-04-28
Transfert proposé des services aériens commerciaux - A L C Airlift Corp. à A L C Airlift Canada Inc.
le 27 avril 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 3105/80(H), de A L C Airlift Corp. à A L C Airlift Canada Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-A745-1A
N 10648 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3105/80(H), A L C Airlift...
63-A-1988 | Décision | 1988-04-27
le 27 avril 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Astra Air Limited, de Wolfgang William Schoepper et Linde Doris Harris à Wolfgang William Schoepper, Linde Doris Harris et Roderick Arnold Hislop -Licences nos A.T.C. 3359/82(C) et A.T.C. 858/84(CF).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON...
71-A-1988 | Décision | 1988-04-27
le 27 avril 1988
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 4323/86(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-L417-1A
N 10808 WD au rôle
La présente...
78-A-1988 | Décision | 1988-04-27
le 27 avril 1988
1) DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue de suspendre l'autorisation de desservir Grande Prairie (Alberta), Fort Nelson (Colombie-Britannique) et Watson Lake (...
81-A-1988 | Décision | 1988-04-27
le 27 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par People Express Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 3902/85(N).
Référence n° 2-P437-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 3902/85(N), People Express Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-263 | Arrêté | 1988-04-27
le 27 avril 1988
ORDONNANCE FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1988-1989
Titre abrégé
1. Barème annuel de 1988-1989.
Disposition générale
2. Le barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989 figure à l'annexe.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989...
1988-R-343 | Arrêté | 1988-04-27