Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 705 décisions.
le 11 mars 2002
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom de Aerolineas Argentinas, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 7-C-A-2002 du 3 janvier 2002....
116-C-A-2002 | Décision | 2002-03-11
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Aérolyon S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
113-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 8 mars 2002
RELATIVE à la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001 - Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air.
Référence no U3570/00-53
CONTEXTE
Dans la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
112-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Aero Expedite Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
115-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Aero Expedite Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A922-1
No 020126 au rôle
Aero Expedite...
114-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de rétablir les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 020305020306 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
111-A-2002 | Décision | 2002-03-07
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
110-A-2002 | Décision | 2002-03-07
le 7 mars 2002
DEMANDES présentées par Groupe Québec Aventure Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
109-A-2002 | Décision | 2002-03-07
le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de charger et de transporter du...
105-W-2002 | Décision | 2002-03-06
le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par Skytrails Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
108-A-2002 | Décision | 2002-03-06