Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 551 décisions.
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 010125.
Référence no M4211/G172-2
Aux termes de la licence...
2002-A-71 | Arrêté | 2002-02-13
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-70 | Arrêté | 2002-02-13
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advance Flight Training Centre Inc. - Licences nos 980063 et 980064.
Références nos M4210/A787-1M4210/A787-2
Aux termes de la licence no 980063, Advance Flight Training Centre Inc. (...
2002-A-69 | Arrêté | 2002-02-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2002
le 12 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082....
2002-A-68 | Arrêté | 2002-02-12
le 11 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225.
Références nos M4210/S350-1
M4210/S350-2
Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-67 | Arrêté | 2002-02-11
le 11 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Canada.
Référence no M4210/A74-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
2002-A-66 | Arrêté | 2002-02-11
le 8 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charis Air Corporation - Licence no 977072.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no 977072, Charis Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-65 | Arrêté | 2002-02-08
le 7 février 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972139 et 977192 imposée par l'arrêté no 2002-A-54 du 31 janvier 2002 - Aviation Québec Labrador Ltée.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la licenciée) est...
2002-A-64 | Arrêté | 2002-02-07
le 7 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Southeast Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S478-2
Southeast Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-63 | Arrêté | 2002-02-07
le 7 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Long Beach Helicopters Ltd. - Licence no 962194.
Référence no M4210/L64-1
Aux termes de la licence no 962194, Long Beach Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-62 | Arrêté | 2002-02-07