Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 551 décisions.
le 4 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Midway Airlines Corporation - Licences nos 010051 et 970031.
Références nos M4211/M230-2M4211/M230-3
Aux termes de la licence no 010051, Midway Airlines Corporation (ci-...
2002-A-499 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II et IV sans...
2002-A-498 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967691 imposée par l'arrêté no 2002-A-458 du 15 novembre 2002 - Larry's Flying Service, Inc.
Référence no M4211/L26-2
Aux termes de la licence no 967691, Larry's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-497 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par H B Aviation & Leasing, Inc. - Licence no 970197.
Référence no M4211/H166-2
Aux termes de la licence no 970197, H B Aviation & Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-496 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Territorial Helicopters Inc. - Licences nos 962606 et 967720.
Références nos M4210/C177-1M4210/C177-2
Aux termes de la licence no 962606, Canadian Territorial Helicopters Inc...
2002-A-495 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 970131.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-494 | Arrêté | 2002-12-04
le 3 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2002-A-456 du 13 novembre 2002 - DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la licence...
2002-A-487 | Arrêté | 2002-12-03
le 3 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nelson Mountain Air Inc. - Licences nos 962296 et 967089.
Références nos M4210/N207-1M4210/N207-2
Aux termes de la licence no 962296, Nelson Mountain Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-486 | Arrêté | 2002-12-03
le 3 décembre 2002
RELATIF à une demande déposée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2002-A-485 | Arrêté | 2002-12-03
le 2 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Port Elgin Flying Club Inc. - Licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Aux termes de la licence no 962119, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-484 | Arrêté | 2002-12-02