Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1411 décisions.
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977406.
Référence no M4211/A334-2
No 981097 au rôle
Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
633-A-1998 | Décision | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
No 981112 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
634-A-1998 | Décision | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rotor Breeze Aviation Ltd. - Licences nos 962548 et 961064.
Références nos M4210/R128-1M4210/R128-2
Aux termes de la licence no 962548, Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la...
1998-A-780 | Arrêté | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licences nos 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
1998-A-779 | Arrêté | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-16151 et R-39170 du Comité des...
1998-R-781 | Arrêté | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39109 du Comité des transports par chemin de fer de la...
1998-R-778 | Arrêté | 1998-12-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 187-A-1999
le 21 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de suspendre les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 981110981111 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après...
631-A-1998 | Décision | 1998-12-21
le 21 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 108826 de la Commission des transports du Canada en date...
1998-R-775 | Arrêté | 1998-12-21
le 21 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Advantage Helicopters Ltd. - Licence no 962012.
Référence no M4210/A655-1
Aux termes de la licence no 962012, Advantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-774 | Arrêté | 1998-12-21
le 21 décembre 1998>
RELATIF à une demande présentée par Silverhawk Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S422-2
Silverhawk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-777 | Arrêté | 1998-12-21