Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 518 décisions.
le 23 juin 1999
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 990690 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
369-A-1999 | Décision | 1999-06-23
le 23 juin 1999
DEMANDE présentée par Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de Tremblant Hélicoptères conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
368-A-1999 | Décision | 1999-06-23
le 22 juin 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
357-A-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Hillsdale Aero, Inc. de Hillsdale, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
359-A-1999 | Décision | 1999-06-22
Suite - Décision no. 20-AT-A-2000
le 21 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes...
356-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-21
le 21 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Ungava Inc. en vue d'annuler la licence no 980131.
Référence no M4210/A804-1
No 990667 au rôle
Air Ungava Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
355-A-1999 | Décision | 1999-06-21
le 18 juin 1999
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 990669 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
352-A-1999 | Décision | 1999-06-18
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la défectuosité d'un téléphone payant muni d'un ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) à l'aéroport international...
349-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro pour ATS (appareil de télécommunications pour malentendants), dans l'horaire d'Air Saint-Pierre, S.A., en vigueur...
350-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par GFK Flight Support, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de GFK Air Charter de Grand Forks, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
348-A-1999 | Décision | 1999-06-17