Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 97 décisions.
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
16-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jaswinder Dhaliwal contre Air India Limited, exerçant également son activité sous le nom d'Air India, en raison du refus de transporter sa fille Rajprit Dhaliwal à bord du vol no 6301 de Delhi, en Inde, à Londres, en Angleterre, le 23 août 2003...
17-C-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William R. Brooks exerçant son activité sous le nom de Brooks Seaplane Service - Licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
Aux termes de la licence no 967567, William R. Brooks exerçant son activité sous le...
2006-A-16 | Arrêté | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 967228.
Référence no M4210/V10-2
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
15-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - Licence no 050018.
Référence no M4211/S536-2
Aux termes de la licence no 050018, Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant...
2006-A-17 | Arrêté | 2006-01-10
le 9 janvier 2006
RELATIVE à l'ordonnance de l'Office des transports du Canada selon laquelle Air Canada devrait justifier pourquoi l'Office ne doit pas lui enjoindre, en vertu de l'article 26 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 122 du Règlement sur les...
14-C-A-2006 | Décision | 2006-01-09
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Wildcountry Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Sou'West Air - Licences nos 972135 et 030136.
Références nos M4210/S492-1M4210/S492-2
Aux termes de la licence...
2006-A-8 | Arrêté | 2006-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-41
le 6 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunbird Aviation, Inc. - Licence no 967457.
Référence no M4211/S160-2
Aux termes de la licence no 967457, Sunbird Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-15 | Arrêté | 2006-01-06
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant ses activités sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin...
9-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
5-A-2006 | Décision | 2006-01-05