Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 47 décisions.
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
630-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Travel Management Company, Ltd. de Elkhart, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
631-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
633-A-2006 | Décision | 2006-11-16
Décision annulée par la décision no 177-R-2007
le 17 novembre 2006
DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa exerçant son activité sous le nom de Capital Railway conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire approuver le projet de...
637-R-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La Romana, Punta Cana et Samana en République...
634-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Storm Aviation Flight Academy Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S553-1
Storm...
632-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 15 novembre 2006
DEMANDE présentée par Alpenglow Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 970064.
Référence no M4210/A745-1
Alpenglow Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
629-A-2006 | Décision | 2006-11-15
le 15 novembre 2006
RELATIVE à l'arrêté no 2006-A-26 du 17 janvier 2006 - New World Aviation, Inc.
Références nos M4211/N232-2M5125/N232-2
Par l'arrêté no 2006-A-26 du 17 janvier 2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Aviation, Inc. (ci-après New World)...
628-A-2006 | Décision | 2006-11-15
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom en vue de rétablir la licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
627-A-2006 | Décision | 2006-11-14
The suspension is no longer in effect by Decision No. 101-A-2007
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
626-A-2006 | Décision | 2006-11-14