Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Igor Chomiak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son refus de le transporter de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), le 27 février 2017.
[2] M. Chomiak demande à l’Office d’ordonner à WestJet de lui...
97-C-A-2017 | Décision | 2017-10-30
RÉSUMÉ
[1] Ahmed Abouzeid a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’heure à laquelle Icelandair a fermé son comptoir d’enregistrement des bagages (comptoir) pour le vol n° 602 à l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport), à Toronto...
96-C-A-2017 | Décision | 2017-10-16
RÉSUMÉ
[1] Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 345-AT-A-2016 (Décision).
[2] Dans la présente décision, l’Office se penchera sur la question suivante :
Depuis que la Décision a été rendue, y a-t-il eu des...
94-AT-A-2017 | Décision | 2017-10-06