Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
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- 1992 2 Apply 1992 filter
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Affichage 1501-1510 sur 1930 décisions.
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin d'effectuer un ou plusieurs voyage(s)...
504-W-2001 | Décision | 2001-09-27
le 19 septembre 2001
DEMANDES présentées par P.F. Collins customs Broker Ltd. au nom de Seismic Exploration Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch.31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « REMUS » et du « SANCO SEA », deux navires norvégiens de soutien...
494-W-2001 | Décision | 2001-09-19
le 13 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VALIANT », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
488-W-2001 | Décision | 2001-09-13
le 10 septembre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin de transporter 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en provenance d'Hibernia par voyage,...
486-W-2001 | Décision | 2001-09-10
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Fernandes Hearn Hall, au nom d'Eric Goldman, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du BIT BY BIT, un catamaran à voile automatique britannique, afin d'offrir des affrètements sur le lac...
463-W-2001 | Décision | 2001-08-24
le 23 août 2001
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un ou plusieurs pétrolier(s) étranger(s) non identifié(s) afin de transporter des produits pétroliers entre sa raffinerie de Saint...
461-W-2001 | Décision | 2001-08-23
le 22 août 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. au nom de Smedvig ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST NAVION », un navire norvégien de forage en eau très profonde, afin d'effectuer des...
460-W-2001 | Décision | 2001-08-22
le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Thales Geosolutions (Canada) Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « M/V BARUNA JAYA 111 », un navire indonésien de levés géophysiques, afin d'...
458-W-2001 | Décision | 2001-08-20
le 9 août 2001
DEMANDE de révision de la décision no 250-W-2001 du 16 mai 2001 présentée par Logix Marine, au nom de Polar Ship Management et Multiwave Geophysical Company, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/L22/01/1152...
448-W-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RV NORTHERN ACCESS », un navire de sismologie immatriculé à Chypre, afin d'effectuer pour...
447-W-2001 | Décision | 2001-08-09