Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 2 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Reid and Associates Limited, au nom de Trillium Homes Limited (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-420 | Arrêté | 1992-12-02
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de remplaçer les bases d'exploitation situées à Wabush (Terre-Neuve) par Fermont (Québec) aux termes de la licence no 880434, à Chicoutimi (Québec) par St-Honoré (Québec) aux termes de la licence no 882144 et à Chute-des-...
725-A-1992 | Décision | 1992-12-02
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de suspendre la licence no 890227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/A293-4-1
No 921378 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
724-A-1992 | Décision | 1992-12-02
le 1er décembre 1992
DEMANDE présentée par Flight Services Properties, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Services Group de Norwich (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
723-A-1992 | Décision | 1992-12-01
le 1er décembre 1992
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de lever la suspension des licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no...
722-A-1992 | Décision | 1992-12-01
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AeroPac Charters de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
721-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Aero One Aviation, Inc. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
719-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Butler Air, Inc. de Butler (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
716-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Dash Airlines, Inc. de Chantilly (Virginie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
714-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par AVIA Air Charter Company de Chesterfield (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
713-A-1992 | Décision | 1992-11-30