Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 644 décisions.
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de First Air, au nom d'American Canadian Caribbean Line, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M/V GRANDE MARINER», un navire de passagers battant pavillon américain, au cours...
176-W-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 23 et 30 avril 1998 aux...
180-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIVE à une requête déposée par Bob Brown en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada relativement à la compétence de ce dernier sur la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton.
Référence no U 3570/97-23
REQUÊTE
Le 22 décembre 1997, M. Brown...
179-AT-MV-1998 | Décision | 1998-04-21
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 980332980333 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
172-A-1998 | Décision | 1998-04-17
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par AMI Jet Charter, Inc. de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
173-A-1998 | Décision | 1998-04-17
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par Taylor Aviation, Inc. de Oswego, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
171-A-1998 | Décision | 1998-04-17
Suivi - Décision no 432-AT-A-1999
le 16 avril 1998
DEMANDE présentée par Konstantinos Kapoulas conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-22
DEMANDE
Le 17 décembre 1997, M. Kapoulas a déposé une demande auprès de...
170-AT-A-1998 | Décision | 1998-04-16
le 15 avril 1998
DEMANDE présentée par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport de Bermuda Dunes, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de...
169-A-1998 | Décision | 1998-04-15
le 14 avril 1998
DEMANDE présentée par Cypress Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962019.
Référence no M4210/C283-1
No 980335 au rôle
Cypress Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
168-A-1998 | Décision | 1998-04-14
le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par Air 2000, Inc. de Manassas, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
163-A-1998 | Décision | 1998-04-09