Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 71 décisions.
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre les licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
356-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (ci-après LOT), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
360-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Scott Holt en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges sur les vols nos TS 220 et 221 exploités par Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air...
359-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers noirs...
361-W-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Worldwide Jet Charter, LLC d'Orlando, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
355-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Ahlstrom Construction Ltd. en vue d'annuler les licences nos 970138 et 970139.
Références nos M4210/A758-1M4210/A758-2
Ahlstrom Construction Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
357-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Nordik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N274-1
Nordik Aviation Inc. (ci-après la...
358-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
349-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Onflight, Inc. - Licence no 010093.
Référence no M4211/O97-2
Aux termes de la licence no 010093, Onflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
353-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air...
352-A-2004 | Décision | 2004-06-29