Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
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- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
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Affichage 411-420 sur 620 décisions.
le 8 octobre 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Bernard Bloom contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-04384
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Bernard Bloom a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue qu'Air Canada n'a pas pris les...
506-C-A-2008 | Décision | 2008-10-08
le 6 octobre 2008
PLAINTE déposée par Scott Gareau contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-03466
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Scott Gareau a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus par Air Canada d'embarquer sa fiancée et lui-même, à bord...
502-C-A-2008 | Décision | 2008-10-06
le 29 août 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Liviu Dogaru contre Lufthansa German Airlines.
Référence no M4120-3/08-00368
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Liviu Dogaru a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue que Lufthansa German...
445-C-A-2008 | Décision | 2008-08-29
le 21 août 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Graham Lewis contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-08246
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Graham Lewis a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue que le refus d'Air Canada de transporter...
437-C-A-2008 | Décision | 2008-08-21
le 23 juillet 2008
RELATIVE à une plainte déposée par K contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-07098
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Le 27 juin 2007, Air Canada a informé K qu'il ne pourrait plus voyager à bord de ses vols à l'avenir, y compris le vol no AC002 en partance de Tokyo, Japon et à...
383-C-A-2008 | Décision | 2008-07-23
le 15 juillet 2008
RELATIVE à une plainte présentée par Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-01680
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert (les plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada...
369-C-A-2008 | Décision | 2008-07-15
le 30 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Cécile Bernier contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120-3/07-08691
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Cécile Bernier a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office)...
348-C-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 26 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Jatin Bhatt contre Aeroflot - Russian Airlines.
Référence no M4120-3/07-08951
QUESTION ET CONSTATATIONS
[1] Jatin Bhatt a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'OTC) concernant le défaut d'Aeroflot - Russian Airlines (...
341-C-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 5 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Ayopo Odunuga contre Lufthansa German Airlines.
Référence no M4120-3/07-07061
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Ayopo Odunuga a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus de Lufthansa German Airlines...
305-C-A-2008 | Décision | 2008-06-05
le 8 mai 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Xu Fei Wu contre China Eastern Airlines Corporation Limited.
Référence no M4120-3/07-09201
QUESTION ET DÉTERMINATION
Xu Fei Wu a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) relativement au défaut de China Eastern...
247-C-A-2008 | Décision | 2008-05-08