Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
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- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
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- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 471-480 sur 620 décisions.
le 14 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gus Fuentes relativement au refus d'Air Canada de le transporter sur un vol de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada le 15 mars 2006.
Référence no M4370/06-01967
PLAINTE
[1] Le 20 mars 2006, M. Fuentes a déposé auprès de l'Office...
493-C-A-2006 | Décision | 2006-09-14
le 25 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Rommel Dhillon concernant les frais facturés par Air Canada pour un changement d'itinéraire et la responsabilité du transporteur à l'égard des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00982
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2005, Rommel Dhillon a...
460-C-A-2006 | Décision | 2006-08-25
le 11 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Strickland concernant le refus de la part d'Air Canada de le transporter, ainsi que sa femme, sur un vol entre Ottawa (Ontario), Canada et Londres, Royaume-Uni via Toronto (Ontario), Canada) le 9 mai 2005.
Référence no M4370/06-50119...
435-C-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 27 juillet 2006
RELATIVE à une demande présentée par Ed Mierzewski concernant le refus d'Aeroflot-Russian Airlines de transporter son épouse à bord du vol no SU304 de Toronto (Ontario) Canada, à Moscou, Russie, le 23 juin 2004, et son refus de lui rembourser les billets.
Référence no 4370/06-...
408-C-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 8 juin 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Wesley Burwash contre Air Canada relativement à une augmentation des frais de transport des animaux dans la cabine passagers des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51590
PLAINTE
[1] Le 21 décembre 2005, Wesley Burwash a déposé auprès de l'...
333-C-A-2006 | Décision | 2006-06-08
DEMANDE
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-64-2006 du 9 mars 2006, l'Office a formulé quelques constatations...
319-C-A-2006 | Décision | 2006-06-01
le 18 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Vikesh Sharma concernant le refus de la part de Thomas Cook Airlines UK Limited de le transporter à bord d'un vol de Toronto (Ontario), Canada, à Londres, Royaume-Uni, le 26 juillet 2005.
Référence no M4370/06-00382
PLAINTE
[1] Le 12 janvier 2006...
290-C-A-2006 | Décision | 2006-05-18
le 12 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Charles D. Flynn à la suite du prétendu refus d'Air Canada de transporter ses trois fils à bord du vol no AC897 de Londres, Angleterre, à Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, le 27 août 2002.
Référence no M4370/A74/02-1016
PLAINTE
[1] Le 18...
278-C-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 4 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Hélène De Champlain concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets, laquelle est énoncée dans le tarif d'Air Canada intitulé Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au...
265-C-A-2006 | Décision | 2006-05-04
le 1er mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gordon W. Price contre Air Canada concernant la réduction de la limite de poids de 100 lb à 70 lb pour le transport intérieur d'animaux et de leur cage comme étant des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00091
PLAINTE
[1] Le 3 novembre...
259-C-A-2006 | Décision | 2006-05-01