Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses, concernant le devancement du vol no AI55 d’Air India de Kochi, Inde, à Mumbai, Inde, le 9 août 2016, lequel devancement leur a fait manquer leur vol et les correspondances...
99-C-A-2021 | Décision | 2021-09-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant un refus de transport.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 821,26 CAD pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison du refus de transport...
95-C-A-2021 | Décision | 2021-09-10
RÉSUMÉ
[1] Lisa Miloszewski a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire qui a eu une incidence sur son vol de retour de New York, États-Unis, à Toronto (Ontario), le 21 juillet 2019.
[2] Mme Miloszewski réclame...
94-C-A-2021 | Décision | 2021-09-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter leur enfant mineur de Mexico, Mexique, à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 29 août 2019, parce que ce dernier ne détenait pas un...
91-C-A-2021 | Décision | 2021-09-02