Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 531-540 sur 570 décisions.
le 1eroctobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Kirshenbaum portant sur la limite de responsabilité applicable au transport intérieur, par Air Canada, de bagages enregistrés, ainsi qu'à la disponibilité des tarifs.
Référence no M4370/A74/00-709
PLAINTE
Le 1er novembre 2000, Howard...
540-C-A-2002 | Décision | 2002-10-01
le 23 septembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Andrew et Penelope Spooner contre Air Canada concernant ses dispositions relatives à la pénalité sur le prix des billets d'avion entre le Canada et la Suisse et concernant une allégation de non-communication des modalités de transport du...
533-C-A-2002 | Décision | 2002-09-23
le 4 septembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Kouba en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par Air Canada Régional Inc.
Référence no M4370/A74-02-331
PLAINTE
Le 4 mars 2002, Peter Kouba a déposé auprès du Commissaire aux...
498-C-A-2002 | Décision | 2002-09-04
le 30 août 2002
RELATIVE À une plainte déposée par P.A.J. Burke-Smith contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/02-332
PLAINTE
Le 4 mars 2002, P.A.J. Burke-Smith a déposé auprès du Commissaire aux plaintes...
489-C-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 18 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jan McCarthy contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous les noms de Skyservice et Roots Air concernant la limite de sa responsabilité à l'égard de la perte de bagages enregistrés sur un vol affrété international....
391-C-A-2002 | Décision | 2002-07-18
le 16 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Stephen Courtney concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison les 15 et 21 mars 2001.
Référence no M4370/A74/01-713
PLAINTE
Le 24 avril 2001, Stephen Courtney a...
385-C-A-2002 | Décision | 2002-07-15
le 11 juin 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jan McCarthy contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous les noms de Skyservice et Roots Air concernant la limite de sa responsabilité quant à la perte de bagages enregistrés applicable au transport entre Toronto (Ontario),...
324-C-A-2002 | Décision | 2002-06-11
le 27 mai 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Fabrizio Soda, au nom de ses parents, Stefano et Piermaria Soda, concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air de transporter Stefano Soda à bord d'un vol le 14 août 2001.
Référence...
289-C-A-2002 | Décision | 2002-05-27
le 13 mai 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Norman Hall contre Air Canada concernant le montant du supplément pour le carburant perçu pour un voyage en avion entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et la justification de ce supplément.
Référence no M4370/A74/01-1498
PLAINTE
Le 19...
248-C-A-2002 | Décision | 2002-05-13
le 20 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Brian Timms concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 418 entre Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) le 26 juin 2000.
Référence no 4370/A74/00-557
CONTEXTE
Le 22 septembre 2000, Brian Timms a déposé auprès du...
128-C-A-2002 | Décision | 2002-03-20