Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
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Affichage 541-550 sur 633 décisions.
le 4 mars 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Susan Davis contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, concernant les conditions de transport qui énoncent sa politique à l'égard des horaires, des retards et des annulations de vols internationaux.
Référence no...
99-C-A-2004 | Décision | 2004-03-04
le 21 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Tim Walton, au nom de Wills Thomas et de son épouse, Monica Nolet, et de Parker Kennedy et de son épouse, Sheila Kennedy, concernant la gamme de prix offerte par Air Inuit Ltd./Air Inuit Ltée pour un voyage aller-retour entre Sanikiluaq (...
654-P-A-2003 | Décision | 2003-11-21
le 18 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Katrine Plotnikova au nom de sa mère, Taissia Nekrassova, en ce qui concerne le refus d'Aeroflot-Russian Airlines d'indemniser Mme Nekrassova pour une valise perdue.
Référence no M4370/A896/01-4
PLAINTE
Le 20 novembre 2001, Katrine...
646-C-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 2 juillet 2003
RELATIVE À la décision no 332-C-A-2003 du 6 juin 2003 - Plainte présentée par Adrianus Hendriks contre WestJet.
Référence no M4370/W221/03-4
Par la décision no 332-C-A-2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en vertu de l'alinéa 113.1a) du Règlement sur les...
388-C-A-2003 | Décision | 2003-07-02
le 27 juin 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Sylvie Desrochers contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à l'ambiguïté de sa politique sur les changements d'itinéraires involontaires des vols internationaux.
Référence no M4370/A565/01-1
PLAINTE
Le 27 février 2003, Sylvie Desrochers a...
382-C-A-2003 | Décision | 2003-06-27
Suivi - décision no 388-C-A-2003
le 6 juin 2003
RELATIVE à une demande déposée par Adrianus Hendriks relativement à la décision de WestJet d'expulser celui-ci ainsi que sa compagne de voyage du vol no WS969 de Varadero, Cuba, à Toronto (Ontario) Canada, le 18 janvier 2003.
Référence no M4370/W221...
332-C-A-2003 | Décision | 2003-06-06
le 22 mai 2003
RELATIF à une plainte déposée par Ladan Raee contre Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (KLM Royal Dutch Airlines) relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé le 17 septembre 2002 à bord du vol no 692 de Toronto (Ontario) à Amsterdam, Pays-Bas.
Référence no M4370/...
2003-C-A-305 | Arrêté | 2003-05-22
le 3 avril 2003
RELATIVE À une plainte déposée par Danny Yehia contre Air Canada alléguant que Aéroplan a divulgué, sans son consentement, des renseignements personnels à un tiers.
Référence no M4370/A74/02-1113
PLAINTE
Le 8 novembre 2002, Danny Yehia a déposé auprès du Commissaire aux plaintes...
185-C-A-2003 | Décision | 2003-04-03
le 3 avril 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Carol Kulesha, au nom du Comité de gestion de Reine-Charlotte/Skidegate Landing, concernant le tarif de 510,39 $ offert par Air Canada le 31 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no...
184-P-A-2003 | Décision | 2003-04-03
le 7 mars 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
CONTEXTE
Le 31 octobre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a rendu la décision no 589-C-A-...
127-C-A-2003 | Décision | 2003-03-07