Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 42 décisions.
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Nina Jurschewsky en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le service de rencontre et d'assistance qu'Air Canada lui a fourni à l'Aéroport international Toronto-Lester B. Pearson, le 11 juin 2005....
465-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Don Nason en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par suite de la présence de deux chats dans la cabine d'un aéronef d'Air Canada qui a assuré la liaison entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Toronto (Ontario) le...
463-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 8 août 2006
RELATIVE à la décision no 57-AT-A-2003 en date du 5 février 2003 - Steve Zary contre Air Canada.
Référence no U3570/02-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 57-AT-A-2003 du 5 février 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
429-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 18 juillet 2006
RELATIVE à la décision no 432-AT-A-2001 du 1er août 2001 - Neil Fecteau contre Air Canada.
Référence no U3570/00-25
CONTEXTE
Dans sa décision no 432-AT-A-2001 en date du 1er août 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
398-AT-A-2006 | Décision | 2006-07-18
le 30 juin 2006
RELATIVE à la décision no 208-AT-A-2006 du 31 mars 2006 - Rick Goodfellow contre Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz.
Référence no U3570/05-15
CONTEXTE
Dans sa décision no 208-AT-A-...
376-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 22 juin 2006
DEMANDE présentée par Karen L. Ridout, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées relativement au niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à...
365-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-22
le 6 juin 2006
RELATIVE à la décision no 60-AT-A-2003 du 6 février 2003 - Kerstin Pedersen contre Air Canada.
Référence no U3570/01-69
CONTEXTE
Dans sa décision no 60-AT-A-2003 du 6 février 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
327-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-06
le 31 mai 2006
DEMANDE présentée par Kenneth Larmon conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a rencontrées lorsqu'il a voyagé avec Air Canada entre Montréal (Québec) et Puerto Plata (République dominicaine) le...
316-AT-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 19 mai 2006
DEMANDE déposée par Barry McMahon en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues avec Air Canada et l'administration aéroportuaire du Grand Toronto lors d'un vol avec Air Canada le 6 août 2005 entre...
295-AT-A-2006 | Décision | 2006-05-19
Suivi - décision no 557-AT-A-2006
le 16 mai 2006
DEMANDE déposée par Donna Jodhan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues lorsqu'elle a pris des dispositions pour son voyage avec Air Canada entre...
287-AT-A-2006 | Décision | 2006-05-16