Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 556 décisions.
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par National Air Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C 4109/86(SC) et A.T.C. 998/86(SCF) jusqu'au 15 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N344-1A-3A
N 88071 au rôle
National Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé la...
108-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom commercial de Perry Lake Wilderness Lodge en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3493/83(C) par un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence n 2-P394-1A
N 88088 au rôle
Eddie O'...
113-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIVE à la décision n 9945 du 18 juillet 1986 - Chelsea Apartments Management Ltd.
Référence n 2-C757-1
En vertu de la décision n 9945 du 18 juillet 1986, Chelsea Apartments Management Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
119-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue à la licence n A.T.C. 4063/86(SC) et la licence n A.T.C. 1115/86(SCF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références...
114-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Desaulniers Aviation Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B prévue à la licence n A.T.C. 3018/79(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D218-1A
N 88101 au rôle
La présente demande a...
116-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Trans-Artic Limited faisant affaires sous la raison sociale de Polar Alaska Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P451-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1990, Trans-Artic Limited...
124-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Hughes Air (Alberta) Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1743/67(C) et A.T.C. 507/74(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-H232-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1743/67(C), Hughes Air (Alberta) Ltd. est autorisé à...
125-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nestor Falls (Ontario)....
127-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Norman Wells et Coppermine (Territoires du Nord...
128-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Schefferville (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
157-A-1988 | Décision | 1988-06-17