Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 84 décisions.
le 31 octobre 2002
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance international jusqu'au 31 mars 2003.
Référence no M4110/A74-4
Dans la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre du 28 septembre 2001, Air Canada avait été autorisée à ajouter...
2002-A-442 | Arrêté | 2002-10-31
le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 et d'obtenir aussi l'autorisation d'exploiter un troisième vol hebdomadaire tout-...
591-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
590-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 30 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AirVoyager, Inc. - Licence no 020024.
Référence no M4211/A899-2
Aux termes de la licence no 020024, AirVoyager, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-441 | Arrêté | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Linvic Flying Club - Licences nos 962372 et 967139.
Références nos M4210/L86-1M4210/L86-2
Aux termes de la licence no 962372, Linvic Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-440 | Arrêté | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 2002-A-414 du 8 octobre 2002 - Flint Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-439 | Arrêté | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par Indianapolis Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2N>o 021297 au rôle
Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
588-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE de révision de la décision no 242-A-2001 du 14 mai 2001, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Canadian Standard Travel Agent Registry.
Référence no M4110-33
DEMANDE
Le 30 juillet 2002, Canadian...
585-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par Sociétés des sauvetages aériens & des évacuations aéromédicales du Québec exerçant son activité sous le nom d'Air-Médic, afin que l'Office des transports du Canada rende une décision relativement à l'exigence de détenir une licence en vertu de la Partie...
583-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
584-A-2002 | Décision | 2002-10-30