Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 1030 décisions.
le 23 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-431 | Arrêté | 2002-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 588-A-2002
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Indianapolis Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2No 021261 au rôle
Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
569-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 22 octobre 2002
RELATIF à une demande par Aviation Skyservice Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type...
2002-A-430 | Arrêté | 2002-10-22
le 21 octobre 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'effectuer deux vols...
565-A-2002 | Décision | 2002-10-21
le 18 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nelson Mountain Air Inc. - Licences nos 962296 et 967089.
Références nos M4210/N207-1M4210/N207-2
Aux termes de la licence no 962296, Nelson Mountain Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-429 | Arrêté | 2002-10-18
le 18 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2002-A-428 | Arrêté | 2002-10-18
le 18 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
564-A-2002 | Décision | 2002-10-18
le 18 octobre 2002
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation tout-cargo prévue par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 021126 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
563-A-2002 | Décision | 2002-10-18
le 17 octobre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967600 imposée par l'arrêté no 2002-A-387 du 20 septembre 2002 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc....
2002-A-427 | Arrêté | 2002-10-17