Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24381-24390 sur 25655 décisions.
le 5 décembre 1989
RELATIF à une plainte déposée par Air Saguenay (1980) Inc. contre Propair Inc.
Référence n° 7-P390-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882146, Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après Air Saguenay) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1989-A-395 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Southern Oregon Skyways, Inc. de Medford (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
620-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Bielfeldt & Company de Peoria (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
619-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J95-4
No 89527 WR...
617-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 1er décembre 1989
DEMANDE présentée par Scandinavian Airlines System (SAS) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Danemark et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4895-S30-1-2
No 89696 au rôle...
616-A-1989 | Décision | 1989-12-01
le 1er décembre 1989
DEMANDE présentée par Scandinavian Airlines System (SAS) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suède et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4895-S30-1-1
No 89695 au rôle...
615-A-1989 | Décision | 1989-12-01
le 30 novembre 1989
RELATIF à la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988 - Dene Air Limited.
Référence n° M4205-D39-4
ATTENDU que par la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988, Dene Air Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service intérieur...
1989-A-386 | Arrêté | 1989-11-30
le 29 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION...
613-A-1989 | Décision | 1989-11-29
le 29 novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 880758.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A128-2-1
No 89651 au rôle
Aux termes de la licence no 880758, Air Ontario Inc. est autorisée à exploiter un service international régulier afin...
614-A-1989 | Décision | 1989-11-29
le 29 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadi*n - Licence n° 880680.
Référence n° M4895-C14-1-15
ATTENDU qu'aux termes de la...
1989-A-382 | Arrêté | 1989-11-29