Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 2841-2850 sur 25655 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités sur une base régulière entre le Canada et le Belize ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans...
2012-A-79 | Arrêté | 2012-02-21
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d’Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses...
63-A-2012 | Décision | 2012-02-21
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
China Airlines est autorisée en vertu d’une licence à...
60-A-2012 | Décision | 2012-02-20
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral afin de lui permettre d’exploiter un service international sur une base régulière entre Toronto (Ontario), Canada et Willemstad, Curaçao.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
55-A-2012 | Décision | 2012-02-17
Angel Flight of British Columbia Society (Angel Flight), un organisme de bienfaisance, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification des conditions de l’exemption de l’application de l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)...
56-A-2012 | Décision | 2012-02-17
Alitalia, en son nom, au nom de Comair et au nom de Delta, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, y compris au-delà du...
57-A-2012 | Décision | 2012-02-17
Dans son arrêté no 2012-A-12 du 10 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cielos Del Peru S.A. (licenciée). L...
2012-A-74 | Arrêté | 2012-02-16
Dans son arrêté no 2012-A-16 du 11 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service régulier de Cargoitalia S.p.A. (licenciée). L’...
2012-A-75 | Arrêté | 2012-02-16
Rhoades Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
54-A-2012 | Décision | 2012-02-16
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada, ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une...
2012-A-78 | Arrêté | 2012-02-16