Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 114 Apply 2011 filter
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- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
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- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
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- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
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Affichage 1571-1580 sur 6854 décisions.
le 9 mars 2004
DEMANDE déposée par la Ville de Quinte West en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada répartisse les obligations des parties à l'égard des coûts de reconstruction du passage supérieur au...
105-R-2004 | Décision | 2004-03-09
12 février 2004
DEMANDE déposée par Brendan et Maxine Rice en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 44,35 de la subdivision Sangudo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le village de Glenevis, dans la province d'Alberta.
Référence no 8050/649-044.35
DEMANDE
Le...
71-R-2004 | Décision | 2004-02-12
le 2 février 2004
RELATIVE aux questions reliées à la détermination par l'Office des transports du Canada des taux du coût du capital-actions ordinaire des compagnies de chemin de fer réglementées.
Référence no T6275-1-1
CONTEXTE
Dans la décision no R-181-2003 émise le 11 septembre 2003, l'Office...
52-R-2004 | Décision | 2004-02-02
le 14 janvier 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Belleville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-28 | Arrêté | 2004-01-14
le 14 janvier 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Belleville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2004-AGR-29 | Arrêté | 2004-01-14
le 29 décembre 2003
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2002-2003, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu d'une...
713-R-2003 | Décision | 2003-12-29
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique et Okanagan Valley Railway Company conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-631 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et le District régional de North Okanagan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant...
2003-AGR-629 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et la Ville de Vernon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l...
2003-AGR-630 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et le Canton de Spallumcheen conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2003-AGR-628 | Arrêté | 2003-12-18