Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2005 182 Apply 2005 filter
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- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
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- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
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- 1990 307 Apply 1990 filter
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Affichage 1941-1950 sur 6854 décisions.
le 21 décembre 2001
RELATIF au certificat d'aptitude no 97010 détenu par Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited.
Référence no 8005/W2
Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited (ci-après WSJR) est titulaire du certificat d'aptitude no 97010 délivré par l'Office des transports du Canada (ci-...
2001-R-598 | Arrêté | 2001-12-21
Infirmé par la Cour d'appel fédérale le 23 juin 2003, dossier no A-193-02.
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest, prévu aux articles 150 et 151 de la section VI de la partie III de la Loi...
664-R-2001 | Décision | 2001-12-21
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2001-AGR-595 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des transports en commun du Grand Toronto et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au...
2001-AGR-594 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Disctrict municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-592 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, l'Administration de l'aéroport international de Vancouver et la Ville de Richmond, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2001-AGR-593 | Arrêté | 2001-12-20
le 30 novembre 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Belleville pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part de chacune des parties à l'égard de l'entretien du système d'avertissement et de la surface de croisement du franchissement routier projeté au point milliaire 94,28 de...
628-R-2001 | Décision | 2001-11-30
le 28 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Perdue conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2001-AGR-559 | Arrêté | 2001-11-28
le 28 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2001-AGR-558 | Arrêté | 2001-11-28
le 28 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2001-AGR-557 | Arrêté | 2001-11-28