Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 2241-2250 sur 6854 décisions.
le 28 juin 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-222 | Arrêté | 2000-06-28
Cette lettre fait référence à la lettre du CN du 20 juin 2000 concernant le sujet susmentionné.
En l'absence d'un accord de médiation, l'Office des transports du Canada (Office) doit procéder par arbitrage formel. Ce processus incluera une inspection des lieux à laquelle assistera le personnel de l...
LET-R-183-2000 | Lettre-décision | 2000-06-23
le 20 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120455 de la Commission des transports du Canada en date du 7 avril 1966 afin...
422-R-2000 | Décision | 2000-06-20
Nous avons bien reçu la lettre du CN datée du 12 juin 2000 demandant une prolongation de délai pour répondre à la décision no LET-R-161-2000 du 2 juin 2000 et la restauration du processus établi dans cette lettre relativement à la plainte susmentionnée.
Dans sa lettre, le CN soutient que l'Office...
LET-R-175-2000 | Lettre-décision | 2000-06-16
le 15 juin 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une distance de 0,8 mille à partir du point...
415-R-2000 | Décision | 2000-06-15
Dans une lettre datée du 24 mai 2000, l'Algoma Central Railway Inc. (ACRI) a demandé, en vertu de l'article 78 des Règles générales de l'Office national des transports, que l'arrêté no 2000-R-102 et la décision no 233-R-2000 de l'Office datés du 31 mars 2000 soient suspendus en attendant la...
LET-R-174-2000 | Lettre-décision | 2000-06-14
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7372 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
405-R-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120432 de la Commission des transports du Canada en date du 6 avril 1966 afin...
406-R-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25639 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
402-R-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123226 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1967...
403-R-2000 | Décision | 2000-06-09