Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5031-5040 sur 6854 décisions.
le 28 décembre 1990
RELATIF à un passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin High, de passer en travers et au-dessus de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 9,11 de la subdivision Prescott, dans la ville de Gloucester, dans la province d'Ontario....
1990-R-736 | Arrêté | 1990-12-28
le 27 décembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
1990-R-734 | Arrêté | 1990-12-27
le 24 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-733 | Arrêté | 1990-12-24
le 21 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la CSX Transportation, Inc. et la Lake Erie and Detroit River Railway Company (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en...
1990-R-732 | Arrêté | 1990-12-21
le 21 décembre 1990
DEMANDE présentée par la CSX Transportation, Inc. et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
645-R-1990 | Décision | 1990-12-21
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par Container Port of Saskatchewan Corporation en vertu de l'article 59 et des alinéas 60a), b) et d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle elle prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
643-R-1990 | Décision | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Dearden, Stanton, Stones and Strongman Limited, au nom de la Corporation du canton d'Orillia, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
1990-R-730 | Arrêté | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-731 | Arrêté | 1990-12-20
le 19 décembre 1990
RELATIVE à la promesse de vente déposée par la CSX Transportation, Inc., en tant qu'exploitant, et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en tant que propriétaire, relativement à la vente des tronçons de la subdivision Canadian no 1 allant de Tecumseh Road (point...
641-R-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à la promesse de vente déposée par la CSX Transportation, Inc., en tant qu'exploitant, et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en tant que propriétaire, relativement à la vente des tronçons de la subdivision Canadian no 1 allant de Tecumseh Road (point...
1990-R-729 | Arrêté | 1990-12-19