Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6211-6220 sur 6854 décisions.
le 13 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville, partant du point milliaire 15,60 de la subdivision Montfort, entre Grenmont (point milliaire 0,00) et...
229-R-1988 | Décision | 1988-08-15
Le 10 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le Ministry of Forests and Lands de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre au chemin d'accès Morkill Forest de franchir la voie ferrée de...
1988-R-716 | Arrêté | 1988-08-10
Le 10 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Truro (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
de la rue Kaulback au croisement de la voie ferrée de...
1988-R-717 | Arrêté | 1988-08-10
le 10 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 11,64 de la...
1988-R-713 | Arrêté | 1988-08-10
Le 10 août 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au chargement et au déchargement d'explosifs de classe 1.1 du matériel roulant ferroviaire de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 122,9 de la...
1988-R-453 | Arrêté | 1988-08-10
Le 9 août 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00282 et WDR1987-156 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-705 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39512 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 26 juin 1986, autorisant la municipalité de Contrecoeur à construire un passage à niveau au croisement du boulevard Jacques et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-710 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-103 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 avril 1987, autorisant la construction d'un croisement et l'installation de dispositifs de protection près de la 19e rue sud-ouest, entre les 9e et 10e avenues, au...
1988-R-707 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Thames au point...
1988-R-709 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kingston (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au boulevard Sir John A. MacDonald de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-706 | Arrêté | 1988-08-09