Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 39 décisions.
le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour effectuer le transport de quelque 40 000 barils de diesel-navire usagé, par voyage...
609-W-1996 | Décision | 1996-12-31
le 23 décembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ARION», du ROTESAND» et du «WOLF», soit des remorqueurs sous pavillon allemand, pour effectuer, à Bull Arm (...
606-W-1996 | Décision | 1996-12-23
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd. au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires «TONGASS PROVIDER», «CHICAGOF PROVIDER», «WESTERN NAVIGATOR», «OCEAN RANGER...
592-W-1996 | Décision | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une plate-forme de forage auto-élévatrice américaine, devant servir à la récupération et à la...
593-W-1996 | Décision | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour transporter en un seul voyage approximativement 40 000 barils de diesel-navire de...
594-W-1996 | Décision | 1996-12-13
le 4 décembre 1996
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC CHALLENGER», un pétrolier norvégien, afin de continuer à assurer le service de navette du projet de...
582-W-1996 | Décision | 1996-12-04
le 28 novembre 1996
DEMANDE présentée par 1078385 Ontario Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ST. CLAIR FLATS», un traversier amphidrome américain renforcé pour briser les glaces, afin d'effectuer le transport d'...
576-W-1996 | Décision | 1996-11-28
le 20 novembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires «ME 909 MAERSK», «MAERSK CHAMPION», «MAERSK MARINER», «MAERSK MASTER», «MAERSK PACER», «MAERSK PROMOTER...
569-W-1996 | Décision | 1996-11-20
le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par Waterways Transportation Services Corp. en vue d'obtenir une licence de cabotage, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser un catamaran motorisé (sans nom, immatriculé en Australie et pouvant accueillir 350 passagers)...
561-W-1996 | Décision | 1996-11-15
le 1er novembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers en plusieurs voyages entre les...
548-W-1996 | Décision | 1996-11-01