Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1196 décisions.
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licence no 967153.
Référence no M4210/D98-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967153, 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous...
1997-A-50 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
22-A-1997 | Décision | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
21-A-1997 | Décision | 1997-01-23
le 22 janvier 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 de l'ONT.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 962381962382 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
19-A-1997 | Décision | 1997-01-22
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 950361 de l'ONT.
Référence no M4895/A328-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950361 de l'ONT, Air Transat A.T. Inc....
1997-A-45 | Arrêté | 1997-01-22
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883389 de l'ONT, 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-46 | Arrêté | 1997-01-22
le 21 janvier 1997
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue d'annuler les licences nos 880453 et 890044 de l'ONT.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 962741962742 au rôle
760088 Ontario Limited...
18-A-1997 | Décision | 1997-01-21
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Butler Air Service Ltd. - Licences nos 883318, 883319 et 883320 de l'ONT.
Références nos M4205/...
1997-A-43 | Arrêté | 1997-01-21
le 20 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1997-A-41 | Arrêté | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
14-A-1997 | Décision | 1997-01-20