Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1331-1340 sur 1396 décisions.
le 28 janvier 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962427 imposée par l'arrêté no 2005-A-32 du 25 janvier 2005 - Wamair Service & Outfitting Inc.
Référence no M4210/W145-1
Aux termes de la licence no 962427, Wamair Service & Outfitting Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-38 | Arrêté | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
34-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 27 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Municipalité régionale de York et la Ville d'Aurora conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2005-AGR-35 | Arrêté | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2005-AGR-34 | Arrêté | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Global Corporate Charters Inc. - Licence no 040047.
Référence no M4210/G200-1
Aux termes de la licence no 040047, Global Corporate Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-36 | Arrêté | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air en vue de rétablir la licence no 967647.
Référence no M4211/T327-2
Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
32-A-2005 | Décision | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Toronto (Ontario) Canada et Nassau, Bahamas le 29 janvier 2005, avec...
33-A-2005 | Décision | 2005-01-27
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
31-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Private Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P347-2
Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-33 | Arrêté | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services en vue d'annuler la licence no 977037.
Référence no M4211/E312-2
Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services (ci-après la licenciée) a demandé...
30-A-2005 | Décision | 2005-01-26